CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d'Atelier Marzane, Entreprise Individuelle dirigée par Solène BALDENWECK, SIRET 10270335200017, située au 11 rue Simone Signoret à Ballan-Miré. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Evénements en entreprise

Réservation : Toute réservation de date ne devient ferme qu’à réception d’un acompte de 30 % du montant total du devis.
Solde : Le solde de la prestation est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture finale.
Pénalités de retard : Passé le délai des 30 jours, une pénalité de retard de 11.13 % sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Evénements privés (particuliers)

Réservation : Pour les événements privés (anniversaires, enterrements de vie de célibataire, etc.), le règlement intégral de la prestation est exigé en amont pour valider la réservation de la date.

Conditions d'annulation et de report

Pour garantir la pérennité de l'entreprise et la gestion de l’agenda, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation plus de 10 jours ouvrés avant la date de l'atelier : L’acompte est remboursé (ou la totalité pour les particuliers), déduction faite d'éventuels frais déjà engagés (matières premières spécifiques).
Annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date de l'atelier : L'acompte de 30 % (pour les entreprises) ou la totalité du règlement (pour les privés) est conservé par Atelier Marzane à titre de dédommagement pour l'immobilisation de la date.
Report : Un report de date est possible sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant l’événement, sous réserve de disponibilité.

Vente de produits artisanaux

Atelier Marzane propose, à l'issue des ateliers, une exposition de créations artisanales (bougies, gravures, objets en métal, kits de matériel) disponibles à la vente directe.

Modalités : Ces ventes sont accessoires à la prestation d'atelier. Le paiement s'effectue sur place par virement instantané ou espèces.
Information client : L'entreprise cliente est informée en amont de la présence de cette table d'exposition lors de la signature du devis.

Responsabilité et sécurité

Sécurité : L'utilisation de matériels spécifiques (gouges de linogravure, cire chaude, outils de découpe) nécessite le respect strict des consignes de sécurité données par l'animatrice.
Responsabilité : Atelier Marzane décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage matériel causé par l'imprudence d'un participant ou le non-respect des consignes de sécurité.
Matériel : Tout matériel prêté doit être restitué en bon état à la fin de l'atelier.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026